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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 03611 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: réaménagement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Christian Bonnet
Taxe professionnelle: cas des arsenaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour
Taxe professionnelle des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Gérard Larcher
Collectivités locales : compensation pour perte de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. François Autain
Budget communal : taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Georges Mouly
Bénéfice du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse
Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence