Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda

Création d'un référent territorial du régime social des indépendants

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21476 posée par Mme Françoise Gatel

Gestion du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/04/2016
Pertinence
Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

Dysfonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21097 posée par M. Gilbert Roger

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/04/2016
Pertinence
Question n° 20701 posée par M. Michel Le Scouarnec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20608 posée par M. René-Paul Savary

Fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence