Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir
Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02817 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mesures en faveur de la pluriactivité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 11979 posée par M. André Fosset
Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 11206 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des travailleurs indépendants réformés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 09345 posée par M. Pierre Dumas
Alignement des prestations sociales agricoles sur le régime général
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 05565 posée par M. Paul Seramy
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 05426 posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence