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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
157 questions
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00254 posée par M. Jean-Claude Requier
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert
Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence