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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06059 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05930 posée par M. Roger Boileau
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Georges Treille
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences pour les professions libérales du déploiement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05628 posée par M. Jacques Golliet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05737 posée par M. Pierre Vallon
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Guy Robert
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Claude Mont
Situation des professionnels libéraux vis-à-vis du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence