Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché

Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

02/07/2009
Pertinence
Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

27/02/2003
Pertinence
Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet

Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants

La question est caduque

29/08/2002
Pertinence
Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet

Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Gérard Cornu

Lourdeur des démarches administratives pour les très petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle

Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 10783 posée par M. Bernard Plasait

Charges sociales des travailleurs indépendants

La question est caduque

17/09/1998
Pertinence
Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin

Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/04/1998
Pertinence
Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

13/11/1997
Pertinence