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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Gérard Cornu
Lourdeur des démarches administratives pour les très petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10783 posée par M. Bernard Plasait
Charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin
Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence