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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme
Fraude à l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert
Fraudes à l'assurance maladie en hausse
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16860 posée par M. Hervé Maurey
Interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 23 mars 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15960 posée par M. Hubert Falco
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence