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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Aide aux commerçants indépendants et code d'activité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

   Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

   Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

   Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

   Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   22/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Modernisation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    27/11/2014

    Pertinence