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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03919 posée par Mme Annick Jacquemet
Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence