Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation de délivrance de visas biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel

Délivrance de visas biométriques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/10/2014
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence
Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Séparation des migrants de Calais et de leur famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé

Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2016
Pertinence