Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0916G posée par Mme Caroline Cayeux

    Poursuite des grèves

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Situation du secteur agricole suite aux inondations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu

    Situation des douaniers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression de la brigade des douanes de Cambo

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte