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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche
Constats de décès effectués par les médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Olivier Cigolotti
Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24448 posée par Mme Françoise Férat
Violence dans les services de psychiatrie
La question est caduque
Pertinence