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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence