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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22836 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation actuelle de la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19588 posée par Mme Chantal Jouanno
Fonds des Nations-Unies pour la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18975 posée par M. Joël Guerriau
Opportunités historiques d'exportation en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Loïc Hervé
Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Olivier Cadic
Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence