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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier
Mutualisation
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Jean Bizet
Compensation financière du temps passé par un agent communal à des fonctions électives ou à sa formation
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence