Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 05213 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06351 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir de la succursale de la Banque de France à Roanne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09605 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Formalités imposées aux organisateurs de ventes au déballage

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12184 posée par M. Serge Mathieu

    Immatriculation des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

    Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Délai d'obtention d'une carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19364 posée par M. Paul Girod

    Relations de l'État et des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19885 posée par M. Christian Cointat

    Transfert des compétences des consulats supprimés en Allemagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible