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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 05213 posée par M. Bernard Fournier
Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 06351 posée par M. Bernard Fournier
Devenir de la succursale de la Banque de France à Roanne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09605 posée par M. Jean-Claude Etienne
Formalités imposées aux organisateurs de ventes au déballage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Serge Mathieu
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Christian Cointat
Transfert des compétences des consulats supprimés en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence