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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence