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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0094G posée par M. Pierre Salvi
Contrôle douanier abusif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Paul Caron
Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Nelly Olin
Nouvelles formes de violences urbaines chez les jeunes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Nelly Olin
Intégrisme islamique dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Alain Richard
Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Occupation des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence