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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol

   Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé

   Protection juridique des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00494 posée par M. Daniel Laurent

   Situation du secteur médico-social et conséquences sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 12203 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 03651 posée par M. Yannick Botrel

   Situation des auxiliaires de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   08/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 19640 posée par Mme Colette Giudicelli

   Lutte contre l'illettrisme

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   28/07/2011

   Pertinence

10. Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    02/06/2011

    Pertinence