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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0715S posée par M. Stéphane Piednoir

   Situation des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05830 posée par Mme Véronique Guillotin

   Reconnaissance du métier d'aide médico-psychologique

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05855 posée par M. Max Brisson

   Dysfonctionnement dans la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05638 posée par M. Daniel Laurent

   Revalorisation des professionnels du secteur médico-social, social et sanitaire

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

   Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05433 posée par M. Jean-François Husson

    Manque de reconnaissance et d'attractivité de la profession d'aide médico-psychologique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    23/02/2023

    Pertinence