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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère

   Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

   La question est caduque

   05/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

    La question est caduque

    03/11/2011

    Pertinence