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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 16510 posée par Mme Françoise Cartron
Politique d'aide au soutien scolaire
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 14824 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences des réformes en cours sur les associations sportives
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08534 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Christiane Demontès
Extrême inquiétude au sein des associations sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07258 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06990 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence