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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
357 questions
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Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie et accession à la propriété
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03234 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05314 posée par M. Maurice Arreckx
Financement des logements-foyers pour personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Raymond Poirier
Développement de l'offre foncière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Claude Huriet
Accueil des personnes âgées dans leur famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14904 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18270 posée par M. Michel Alloncle
Déduction du revenu des sommes investies dans la restauration des moulins
Réponse du ministère : Budget
Pertinence