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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Franck Menonville
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'exécution des décisions d'éloignement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence