Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier

Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 27893 posée par M. Gérard Collomb

Réglementation des visites dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

28/09/2000
Pertinence
Question n° 24055 posée par M. Hubert Haenel

Transfèrements de détenus effectués par la police nationale

Réponse du ministère : Justice

06/04/2000
Pertinence