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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard
Survols de prisons par des drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial
Violences contre les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02032 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24054 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24055 posée par M. Hubert Haenel
Transfèrements de détenus effectués par la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence