Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

Survols de prisons par des drones

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2023
Pertinence
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Pertinence
Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial

Violences contre les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de la justice

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02032 posée par Mme Claire-Lise Campion

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 24054 posée par M. Hubert Haenel

Transfèrements de détenus

Réponse du ministère : Justice

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24055 posée par M. Hubert Haenel

Transfèrements de détenus effectués par la police nationale

Réponse du ministère : Justice

06/04/2000
Pertinence
Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du ministère : Justice

08/07/1999
Pertinence