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3645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3645 questions
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Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony
Téléphone : tarification
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07921 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de gare Eole-Evangile
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Marcel Vidal
Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13180 posée par M. Georges Mouly
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13488 posée par M. Jean Louis Masson
Saturation du giratoire de Lauvallières sur la RN 3 à l'est de Metz
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13583 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements concernant l'autoroute A 31
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence