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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
174 questions
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Question n° 02297 posée par M. René Tinant
Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28930 posée par M. Henri Caillavet
SAFER: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29000 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de toute concurrence spéculative pour l'utilisation des sols
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29068 posée par M. Edouard Le Jeune
Aménagements ruraux: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29089 posée par M. Charles Ferrant
Remembrement et milieu naturel: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29127 posée par M. Georges Treille
Arasements des talus en région bocagère: bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29249 posée par M. François Prigent
Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31169 posée par M. Gilbert Deveze
Fonds interministériel de développement et d'aménagement: moyens d'action
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33775 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réalisation des OGAF envisagées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence