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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 31856 posée par M. Noël Berrier

   Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: déclaration sur la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/11/1979

   Pertinence

2. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

   Conditions d'éligibilité des parlementaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 10073 posée par M. Philippe Madrelle

   Utilisation du titre de député

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   17/03/1988

   Pertinence

4. Question n° 16142 posée par M. Emmanuel Hamel

   Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

5. Question n° 17273 posée par M. Emmanuel Hamel

   Absence de l'inscription à l'ordre du jour prioritaire du Sénat du texte sur le statut de l'élu

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/09/1991

   Pertinence

6. Question n° 24009 posée par M. Albert Voilquin

   Attribution de médailles aux parlementaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/12/1992

   Pertinence

7. Question n° 08942 posée par M. Paul Loridant

   Développement des sectes

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu

   Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

   La question est caduque

   21/11/1996

   Pertinence

9. Question n° 19255 posée par M. Michel Doublet

   Refonte du code des débits de boissons

   Réponse du ministère : Travail

   05/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 00212 posée par M. Henri Revol

    Coût de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    26/06/1997

    Pertinence