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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
367 questions
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31856 posée par M. Noël Berrier
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: déclaration sur la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32900 posée par M. Bernard Parmantier
Questions écrites: longueur des délais de réponse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement des assemblées parlementaires: modification éventuelle
Réponse du ministère : Parlement
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal
Audiovisuel: sauvegarde du secteur public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin
Cérémonies officielles: ordre des préséances
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02229 posée par M. Claude Huriet
Date de discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Paul Souffrin
Non-publication du rapport Gandois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence