Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09873 posée par M. Roland Ries

    Cabotage au sein d'un PTU

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06960 posée par M. Roland Ries

    Cabotage au sein d'un PTU

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05265 posée par M. Roland Ries

    Délégation de l'organisation d'un service de transport public à une autorité organisatrice de second rang

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard

    Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible