Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

    Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuance politique des candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement d'une campagne électorale par un colistier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16438 posée par Mme Christine Herzog

    Attribution de la nuance politique à un candidat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne