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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15790 posée par M. Guy Lemaire
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15654 posée par M. Guy Lemaire
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09795 posée par M. Guy Lemaire
Harmonisation de la TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence