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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin
Suspension du cabotage routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence