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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10526 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Arnaud Bazin
Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12071 posée par M. Roland Courteau
Accès des chiens-guides dans les lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence