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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher
Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09428 posée par Mme Claire-Lise Campion
Période d'applicabilité pour les élections sénatoriales des dispositions du code électoral régissant le financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence