Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/01/2016
Pertinence
Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard

Suppression de l'impôt sur les spectacles

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

Taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras

Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/05/2014
Pertinence
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11615 posée par M. Christian Favier

Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras

Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence