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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence