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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07433 posée par M. Georges Gruillot
Redistribution des fonds collectés par Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du taux des subventions à l'investissement des communes en matière de déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34682 posée par M. Marcel Vidal
Obligation de recyclage des déchets pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38320 posée par M. Claude Biwer
Maintien du soutien financier de l'ADEME aux opérations de collecte sélective et de déchetterie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence