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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens
Approvisionnement des fonds des agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens
Saturation des centres des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence