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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

    Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

    Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuite des infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

    Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0372S posée par M. Alain Fauconnier

    Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00611 posée par M. Jean Louis Masson

    Actions en justice des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible