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624 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
624 questions
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de l'intelligence artificielle générative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08976 posée par Mme Silvana Silvani
Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard
Nominations dans les instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin
Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog
Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec
Mercosur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence