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Questions avec et sans réponses

624 questions

1. Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux

   Accélération du versement des aides agricoles

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas

   Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08976 posée par Mme Silvana Silvani

   Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

   Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

   Nominations dans les instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin

   Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec

    Mercosur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    08/12/2022

    Pertinence