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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Michel Dagbert
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet
Chantier de la ligne Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes
Taxation du kérosène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0471G posée par Mme Catherine Fournier
Corridor mer du Nord - Méditerranée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Dany Wattebled
Mise en place des péages inversés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0048G posée par Mme Gisèle Gautier
Autoroutes maritimes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0493G posée par Mme Hélène Luc
Transports combinés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence