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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28169 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Remplacement des instituteurs de l'enseignement primaire dans les Hauts-de- Seine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30519 posée par M. Philippe Machefer
Informatique: rémunération du congé de maternité
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 30905 posée par M. Henri Goetschy
Allongement du congé prénatal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32573 posée par Mme Cécile Goldet
Enseignement supérieur (remplacement des enseignantes durant les congés de maternité)
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 32574 posée par Mme Cécile Goldet
Assistantes de l'enseignement supérieur: congés de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33169 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires non enseignants de l'éducation: congés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00196 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Enseignantes en congé de maternité de six mois: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Michel Crucis
Personnel communal: cumul d'indemnités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence