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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano
Dispositifs d'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07845 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. Yves Chastan
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Samia Ghali
Situation de l'assistance technique apportée par l'État au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. André Trillard
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir du dispositif ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence