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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04324 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la taxation du gazole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent
Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10430 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10311 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet stratégique pour la douane 2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence