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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot
Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Jean Puech
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier
Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Jean-François Picheral
Non-extension à l'aviation de loisir des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Didier Borotra
Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Gérard Cornu
Projet de redevances applicables aux activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Michel Doublet
Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18551 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Nouvelles redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence