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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
605 questions
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Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin
Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08721 posée par Mme Frédérique Espagnac
Désengagement de l'État du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre
Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé
Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04855 posée par M. Patrick Kanner
Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence