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Questions avec et sans réponses

109 questions

1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Double imposition des Français résidant en Italie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet

   Application de la convention Franco-italienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Convention fiscale France-Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    09/02/2023

    Pertinence