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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet
Application de la convention Franco-italienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet
Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence